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Délibérations
Liste des délibérations
Conseil municipal du 7 novembre 2024 - mise en ligne : 8 novembre 2024
Comptes-rendus des précédents Conseils Municipaux
2024
Archives des comptes-rendus de séance
Recueils d'actes administratifs (précédents)
2021
Recueil n°166 - novembre-décembre
Recueil n°165 - septembre-octobre
Recueil n°161 - janvier-février
2020
Recueil n°160 - novembre-décembre
Recueil n°159 - septembre-octobre
Recueil n°155 - janvier-février
2019
Recueil n°154 - novembre-décembre
Recueil n°153 - septembre-octobre
Recueil n°149 - janvier-février
2018
Recueil n°148 - novembre-décembre
Recueil n°147 - septembre-octobre
Recueil n°143 - janvier-février
2017
Recueil n°142 - novembre-décembre
Recueil n°141 - septembre-octobre
Recueil n°137 - janvier-février
2016
Recueil n°136 - novembre-décembre
Recueil n°135 - septembre-octobre
Recueil n°131 - Janvier-février
2015
Recueil n°130 - novembre-décembre 2015
Recueil n°129 - septembre-octobre 2015
Recueil n°128 - juillet-août 2015
Recueil n°127 - 18 mai au 30 juin 2015
Recueil n°126 - 1er mars au 18 mai 2015
2014
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Règlement intérieur du conseil municipal
Document voté le 12 novembre 2020 (mise à jour : 29 septembre 2022)
Le règlement intérieur du Conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de 1000
habitants et plus en vertu de l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (modifié
par la loi n°2015-991)
Hôtel de Ville de Lanester (2018) - © Franck Betermin