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Rapports d'enquêtes publiques

Déclassement de voies du domaine public communal sur le secteur Kerfrehour-Châtaigneraie

Documents consultables du 08/02/2024 au 08/02/2025 (durée : 1 an) 

En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de Lanester (n°2023_518 en date du 07/12/2023), une enquête publique portant sur le projet de déclassement de voies du domaine public communal sur le secteur Kerfrehour-Chataigneraie s'est déroulé du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au lundi 22 janvier 2024 à 17h00.

Cette enquête publique avait pour finalité de déclasser certaines voies du domaine public communal en vue de les céder ou les échanger dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Kerfrehour-Chataigneraie

Rapport et avis de la commissaire-enquêtrice

 

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